Photographie de Patrick Janicek, publiée sous licence Creative Commons. L’orginiale peut être trouvée ici.

Gouvernement

En France, le gouvernement est la seconde partie du pouvoir exectuif. Il est nommé par le président de la République, sous proposition du premier ministre, qui le dirige, avec le support des Ministres, du Secrétariat général, de l’Admnistration et des Services Publics.

L'ouverture des
données publiques

La France porte une tradition de transparence démocratique et de partage des informations détenues par la puissance publique. Dans le droit fil de cette tradition, une politique ambitieuse a été engagée depuis deux ans, notamment en matière d'ouverture des données publiques. Aujourd'hui, plus de 13 000 jeux de données sont disponibles sur data.gouv.fr, et la France est désormais sur la 3e marche du podium mondial de l'open data. En 2016, la France prendra la présidence du « Partenariat pour le gouvernement ouvert » (Open Government Partnership).

L'article 15 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 dispose que « la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration ».

Les données produites et détenues par l'État constituent une ressource essentielle pour dynamiser la vie démocratique (transparence et concertation), stimuler l'innovation économique et sociale, voire pour améliorer le fonctionnement même de l'État (décloisonnement, meilleur pilotage des politiques publiques, etc).

La transformation numérique de l'État ne peut se passer d'une politique stratégique de la donnée. Un État intelligent doit s'appuyer sur ses données pour être plus efficace. Un accès plus large et de meilleure qualité aux données publiques permettra d'encourager l'ensemble de la société à créer de la valeur et de nouveaux services numériques utiles au public.

La France s’ancre dans un mouvement dynamique en matière d'ouverture des données. En intégrant le Partenariat pour le Gouvernement Ouvert qu'elle va présider en 2016-2017, et en nommant un administrateur général des données, elle renforce son potentiel d’influence en la matière. En parallèle, l’État continue de soutenir les projets les plus innovants et d’assurer sa mission d’ouverture des données publiques.

Des efforts qui sont déjà salués au niveau international. L'ONU a classé en juillet 2014 la France 4e pays au monde en matière d’administration numérique (et 1er européen), saluant notamment les progrès réalisés en matière d’ouverture des données et de politique d’open source.

Lire plus

Projet de loi sur l’ouverture des données publiques

L'open data désigne l'effort que font les institutions, notamment gouvernementales, qui partagent les données dont elles disposent. Ce partage doit être gratuit, dans des formats ouverts, et permettre la réutilisation des données. La politique du Gouvernement s'appuie notamment sur le droit d'accès aux documents administratifs (loi Cada 1978), qui considère que les données produites ou détenues par les administrations, dans le cadre de leurs missions de service public, doivent être mises à disposition du public. Cela ne concerne ni les informations personnelles, ni celles touchant à la sécurité nationale, ni celles couvertes par les différents secrets légaux.

Voir le dossier
Voir le texte de loi
data.gouv.fr

Data.gouv.fr est une plateforme de diffusion de données publiques («Open data») de l'État français. data.gouv.fr est développé par Etalab, une mission placée sous l'autorité du Premier ministre.

legifrance.gouv.fr

Légifrance est le site web officiel du gouvernement français pour la diffusion des textes législatifs et réglementaires et des décisions de justice des cours suprêmes de droit français.