Photographie de Patrick Janicek, publiée sous licence Creative Commons. L’orginiale peut être trouvée ici.

Assemblée Nationale

L’Assemblée nationale forme, avec le Sénat, le Parlement de la Cinquième République, dont elle en constitue la chambre basse. Son rôle principal est de débattre, d’amender et de voter les lois. De plus, cette institution a le pouvoir de renverser le gouvernement..

L’Assemblée nationale forme, avec le Sénat, le Parlement de la Cinquième République, dont elle en constitue la chambre basse. Son rôle principal est de débattre, d’amender et de voter les lois. De plus, cette institution a le pouvoir
de renverser le gouvernement.

Agenda

L'agenda de l'Assemblée Nationale défini la travail parlementaire en différentes réunions, séances publiques, délégations, commissions et missions qui sont détaillées ici.

Ordre du jour

Il présente au jour le jour les débats prévus à l'assemblée.

Calendrier de session

C'est le calendrier prévisionnel annuel de l'assemblée nationale. Il permet de définir les semaines gouvernemetales, de l'assemblée et de suspension des travaux ainsi que les jours pour les groupe d'opposition ou minoritaire et le semaines de vote sur la Loi des finances.

Projet de loi

Listes des différents textes de loi déposés au nom du Gouvernement par le chef du gouvernement.

Proposition de loi

Listes des différents textes de loi déposés par le Parlement.

Questions

Les députés peuvent interroger publiquement les membres du gouvernement de plusieurs façons. Par des questions écrites se déroulant en dehors des séance, la question ainsi que la réponse du ministre sont publiés au Journal officiel et par des questions orales posées directement pendant la séance.

Composition

Présentation des députés présent à l'assemblées mais aussi des nombreux organes de celles-ci. Son bureau, ses commissions et délégations.

Fonctionnement

L'Assemblée Nationale forme avec le Sénat le Parlement de la République franaçaise, elle dispose ainsi d'une partie du pouvoir legislatif. C'est elle, qui vote les lois et possède des pouvoirs de contôle sur le gouvernement.

Publications

L'Assemblée Nationale vote des lois alors publiées dans le Journal Officiel. Mais produit également de nombreux rapports sur ces mêmes loi. Ils sont présentés ici en formats lisibles sur le web et téléchargeables

Raccourcis