Photographie de Patrick Janicek, publiée sous licence Creative Commons. L’orginiale peut être trouvée ici.

Gouvernement

En France, le gouvernement est la seconde partie du pouvoir exectuif. Il est nommé par le président de la République, sous proposition du premier ministre, qui le dirige, avec le support des Ministres, du Secrétariat général, de l’Admnistration et des Services Publics.

Fonction­nement

Il revient au Gouvernement de « déterminer et conduire la politique de la Nation », selon les termes de l’article 20 de la Constitution de 1958. La définition des politiques et des objectifs gouvernementaux se traduit en pratique par la rédaction de projets de lois et de décrets.

Chaque décision politique doit en effet s'inscrire tôt ou tard dans un texte juridique. Tous les projets de lois ainsi que certains types de décrets doivent être adoptés en Conseil des ministres. C'est lors du Conseil des ministres que le Gouvernement définit de manière collective l'orientation de sa politique et prend les mesures essentielles destinées à la mettre en œuvre.

L'action gouvernementale apparaît ici dans une de ses dimensions essentielles : la collégialité.

Elle s'appuie également sur deux forces d'exécution, la force armée

(et non l'armée) et l'administration publique, dont il oriente l'action dans le sens de sa politique.

Le Gouvernement dispose des prérogatives essentielles mais aussi des compétences extraordinaires ; il veille au bon fonctionnement et à la continuité des services publics, il dispose des prérogatives du déroulement de la procédure parlementaire.

Premier Ministre

Cabinet du premier ministre

Hôtel Matignon
57 rue de Varenne, Paris

En savoir plus

Le Premier ministre est le chef du gouvernement, partageant le pouvoir executif avec le président de la République. On parle ainsi de régime semi-présidentiel.

Il revient au Gouvernement de « déterminer et conduire la politique de la Nation », selon les termes de l’article 20 de la Constitution de 1958. La définition des politiques et des objectifs gouvernementaux se traduit en pratique par la rédaction de projets de lois et de décrets.

Chaque décision politique doit en effet s'inscrire tôt ou tard dans un texte juridique. Tous les projets de lois ainsi que certains types de décrets doivent être adoptés en Conseil des ministres. C'est lors du Conseil des ministres que le Gouvernement définit de manière collective l'orientation de sa politique et prend les mesures essentielles destinées à la mettre en œuvre.

L'action gouvernementale apparaît ici dans une de ses dimensions essentielles : la collégialité.

Elle s'appuie également sur deux forces d'exécution, la force armée

(et non l'armée) et l'administration publique, dont il oriente l'action dans le sens de sa politique.

Le Gouvernement dispose des prérogatives essentielles mais aussi des compétences extraordinaires ; il veille au bon fonctionnement et à la continuité des services publics, il dispose des prérogatives du déroulement de la procédure parlementaire.

Ministres

L’administration est composée d'agents de la Fonction publique constituant une structure permanente. Elle participe ainsi à l’élaboration des projets de loi et des décrets et prépare puis met en œuvre les décisions du Gouvernement et de chacun des ministres.

Les ministres sont nommés par le président de la République sur proposition du Premier ministre. Ils sont désignés en fonction des administrations qu'ils sont amenés à diriger : les ministères et sont résponsable devant le pouvoir législatif de la bonne exécution de ces services. Leur regroupement et leur nom pouvant varier d'un gouvernement à un autre.

Certains ministres peuvent porter le titre, essentiellement protocolaire aujourd'hui, de ministre d'État.

Ces fonctions sont incompatibles avec l’exercice de tout mandat parlementaire, de toute fonction de représentation professionnelle à caractère national et de tout emploi public ou de toute activité professionnelle.

Les attributions de chaque ministre sont fixées par décrets délibérés en conseil des ministres, après avis du Conseil d'Etat, ainsi que les administrations sur lesquelles il a autorité, et celles dont il dispose et auxquelles il fait appel.

Les membres du Gouvernement ont accès aux assemblées du Parlement (Assemblée nationale et Sénat). Ils sont entendus quand ils le demandent.

La rémunération des ministres est, depuis 2012, de 1,4 fois la moyenne du traitement le plus élevé et du traitement le plus bas perçu par les fonctionnaires occupant des emplois de l'État classés dans la catégorie « hors échelle ».

Le ministre est aidé dans ses fonctions par son cabinet qui regroupe entre dix et vingt personnes. Il s’agit soit de proches politiques qui travaillent depuis longtemps avec le ministre, soit de hauts fonctionnaires recrutés dans l’administration. Le directeur de cabinet est généralement issu de cette dernière catégorie.

Le sort des membres du cabinet est directement lié au ministre, et en cas de changement de fonctions de celui-ci, tous les membres sont généralement remplacés, les fidèles du ministre le suivent, et les fonctionnaires retournent dans l’administration.

Chaque année, une annexe au projet de loi de finances («jaune budgétaire») dresse la situation des personnels affectés dans les cabinets

Les cabinets comportent les personnes suivantes :

  • Directeur du cabinet
  • Directeur adjoint du cabinet
  • Chef et Chef adjoint du cabinet
  • Conseiller et Conseiller technique
  • Autres collaborateurs

De plus, des personnels sont chargés des fonctions support, concourant au fonctionnement des cabinets :

  • Protection du ministre
  • Sécurité des bâtiments
  • Assistance (administration, courrier, secrétariat…)
  • Intendance (cuisine, hôtellerie…)
  • Logistique (chauffeur)

Administration

L’administration est composée d'agents de la Fonction publique constituant une structure permanente. Elle participe ainsi à l’élaboration des projets de loi et des décrets et prépare puis met en œuvre les décisions du Gouvernement et de chacun des ministres.

Placées sous l’autorité du Premier ministre et de chacun des ministres, les administrations civiles de l’Etat se composent, d’une part, d’administrations centrales et de services à compétence nationale, d’autre part, de services déconcentrés. La répartition des missions entre les administrations centrales, les services à compétence nationale et les services déconcentrés s’organise selon les principes suivants : Sont confiées aux administrations centrales et aux services à compétence nationale les seules missions qui présentent un caractère national ou dont l’exécution ne peut être déléguée à un échelon territorial.

De plus, l’administration est astreinte au principe d’impartialité de la fonction publique. Elle incarne la continuité de l’État, et ce, quelle que soit la majorité en place.

Les autres missions, et notamment celles qui intéressent les relations entre l'Etat et les collectivités territoriales, sont confiées aux services déconcentrés.

L'organisation des services centraux de chaque ministère en directions générales, directions et services est fixée par décret, leur organisation en sous-directions est fixée par un arrêté du ministre concerné

Les services à compétence nationale peuvent se voir confier des fonctions de gestion, d’études techniques ou de formation, des activités de production de biens ou de prestation de services ainsi que toute autre mission à caractère opérationnel présentant un caractère national et correspondant aux attributions du ministre sous l’autorité duquel ils sont placés

Les services déconcentrés de l’État français sont les services qui assurent le relais, sur le plan local, des décisions prises par l’administration centrale et qui gèrent les services de l’État au niveau local.

Ces services déconcentrés sont habituellement de niveau régional ou départemental, mais il existe également pour certains ministères ou certains services un niveau zonal, interrégional ou interdépartemental.